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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le quorum d’une assemblée générale des membres est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2018-249, a. 50.
En vig.: 2018-11-15
50. Le quorum d’une assemblée générale des membres est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2018-249, a. 50.
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